Conformité réglementaire & documentation export

Naviguer le paysage réglementaire entre l'Union européenne et l'Afrique exige une documentation de précision pour garantir le transit légal et l'efficacité fiscale. SG Global Services structure chaque expédition pour sécuriser à la fois la conformité douanière et la protection des données.

Le certificat EUR.1 : clé du corridor

Le certificat de circulation EUR.1 constitue la preuve formelle de l'origine européenne des marchandises. Il permet aux importateurs africains de bénéficier de traitements tarifaires préférentiels, réduisant ou éliminant les droits de douane. Ce n'est pas une formalité bureaucratique : c'est un catalyseur de compétitivité-prix face aux alternatives non-UE.

· Émission EUR.1 systématique pour les pays bénéficiaires d'accords préférentiels
· Packing list détaillée (poids, dimensions, HS codes)
· Facture commerciale conforme aux exigences douanières du pays destinataire
· Certificat d'origine et déclaration d'exportateur agréé le cas échéant

Conformité RGPD (Belgique)

Toutes les opérations restent Conforme RGPD (BE), alignées sur les standards stricts de l'Autorité de protection des données belge (APD/GBA). Les données commerciales de notre clientèle bi-continentale sont sécurisées par une architecture conforme au Règlement UE 2016/679.

· Cartographie des données : tous les transferts B2B Belgique ↔ hubs régionaux africains documentés
· Gestion du consentement : mécanismes opt-in/opt-out pour clients grossistes et partenaires logistiques
· Alignement APD : architectures de stockage conformes aux mandats les plus récents de l'autorité belge
· DPO désigné : dpo@sgglobalservices.com

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